FAILLITE DE JOUEURS COMPULSIFS étudiant les décisions rendues par écrit dans des audiences de libération de joueurs et en analysant des statistiques du Bureau du surintendant des faillites. Nous avons alors fait un constat important : les pratiques des syndics varient grandement lorsqu’ils administrent la faillite de personnes s’étant adonnées au jeu. Certains syndics se sentent contraints de déposer une opposition dans chaque dossier de faillite où le jeu est en cause. D’autres menacent les faillis de le faire afin de les inciter à chercher de l’aide pour régler leur problème de jeu. D’autres encore estiment inapproprié de déposer une opposition au motif du jeu, parce qu’ils considèrent que cela reviendrait à punir une personne ayant un problème de santé. Les syndics du troisième groupe s’efforcent de diriger les joueurs vers les ressources appropriées pour régler leur problème de jeu. La première phase de notre projet a permis de faire un deuxième constat important : les syndics se heurtent à plusieurs difficultés dans l’administration de la faillite de personnes s’adonnant au jeu. Ils doivent déterminer si une personne a un problème de jeu. Certains individus l’avoueront spontanément, mais d’autres non. Par ailleurs, des faillis affirment avoir perdu de l’argent au jeu, mais les syndics soupçonnent qu’ils ont dépensé l’argent à d’autres viles fins. Lorsque le syndic a confirmé qu’une personne a un problème de jeu, il doit décider quelles interventions, le cas échéant, pourraient l’aider. Il pourrait s’agir de mesures financières, par exemple limiter l’accès du failli à l’argent et, par le fait même, sa capacité de jouer. Il pourrait aussi s’agir d’un traitement médical, comme l’aiguillage vers un service de counseling ou des groupes d’entraide, comme Joueurs Anonymes. Enfin, le syndic doit décider s’il utilisera les pouvoirs que lui confère la LFI pour obliger un débiteur à se faire aider ou aiguiller l’individu vers un service d’aide en le laissant décider des mesures de rétablissement qui lui conviennent. Au cours de la deuxième phase de notre projet, nous avons voulu donner aux syndics une orientation pour les aider à surmonter les trois difficultés susmentionnées, soit l’identification des joueurs, le choix des interventions et la décision d’imposer ou non une intervention. Nous avons examiné les écrits scientifiques sur le jeu en tentant de déterminer comment ils pourraient s’appliquer aux pratiques des syndics autorisés en insolvabilité. Lorsqu’un débiteur n’admet pas spontanément avoir un problème de jeu, le syndic peut utiliser les indicateurs financiers du jeu pathologique pour déterminer si c’est le cas – mentionnons, par exemple, le fait d’avoir plusieurs produits de crédit, les emprunts auprès d’amis et de membres de la famille, les activités illicites comme l’émission de chèques à découvert, et le non-paiement de factures importantes, comme le loyer et l’électricité. Bien sûr, de façon générale les faillis présentent souvent ces symptômes. Un syndic peut donc avoir de la difficulté à déterminer lesquels ont un problème de jeu simplement en évaluant leur situation financière. Ces indicateurs devraient être des signaux d’alarme qui déclenchent une discussion approfondie entre le syndic et le débiteur au sujet des causes sous- jacentes des difficultés financières. Le traitement des joueurs compulsifs est compliqué, car le jeu pathologique est un trouble psychiatrique complexe dont les causes sont multiples. Le jeu est pour certains un moyen de résoudre leurs problèmes financiers; d’autres aiment la sensation qu’il leur procure; et d’autres encore l’utilisent comme échappatoire. Les problèmes de jeu peuvent aussi se manifester de différentes façons et à des degrés divers. Comme la situation varie d’un individu à l’autre, toute intervention doit être adaptée aux besoins de la personne visée. Par exemple, une intervention financière destinée à alléger les dettes d’une personne peut aider les joueurs qui souhaitent résoudre leurs problèmes financiers, mais elle pourrait empirer la situation de ceux qui s’adonnent au jeu pour s’amuser ou s’évader. Au nombre des interventions thérapeutiques couramment prévues en cas de faillite, mentionnons l’aiguillage vers Joueurs Anonymes, groupe d’entraide fondé sur le modèle en 12 étapes adopté par Alcooliques Anonymes, et les ordonnances d’exclusion. En signant une ordonnance d’exclusion, le failli autorise un établissement de jeu à lui interdire l’accès aux lieux et risque des conséquences graves, comme une accusation d’intrusion, en cas d’infraction. Bien que préliminaires, les recherches sur le sujet portent à croire que ces interventions peuvent être utiles pour certains joueurs compulsifs. D’autres traitements, comme la thérapie cognitivo- comportementale, semblent prometteurs. Certains résultats ne concordent pas avec plusieurs idées répandues concernant les traitements efficaces. Il n’est pas nécessaire que le traitement soit long. De brèves interventions, comme le fait de remplir un cahier en ligne ou une courte discussion avec un professionnel de la santé, peuvent s’avérer efficaces. En outre, pour une forte minorité de joueurs, aucun traitement n’est nécessaire, car ils sont en mesure de modifier eux-mêmes leur comportement – c’est le « rétablissement naturel ». Les résultats sont partagés en ce qui concerne le caractère obligatoire ou facultatif du traitement. En outre, la plupart des travaux de recherche portent sur des toxicomanes faisant face à des accusations criminelles. Or, on ne sait trop comment les résultats obtenus peuvent s’appliquer aux personnes qui ont une dépendance comportementale, comme le jeu compulsif, et qui tentent d’obtenir une libération de leur faillite. Compte tenu de la nature peu concluante de la recherche sur le traitement obligatoire et de l’importance fondamentale du consentement au traitement en matière de soins médicaux, les syndics devraient réfléchir longuement avant d’imposer une intervention. Malgré la complexité du problème et la recherche limitée sur le sujet, les syndics peuvent encore jouer un rôle important dans le rétablissement des joueurs compulsifs en formulant des recommandations judicieuses et fondées sur la recherche au sujet des interventions financières et médicales. Pour en savoir plus sur notre projet de recherche, vous pouvez consulter les deux articles que nous avons publiés sur le sujet : •  Anna Lund (2017). « Gambling Debt in Personal Insolvency Proceedings: The Approach of Insolvency Trustees and Judicial Officers », Annual Review of Insolvency Law 2016, p. 515. •  Anna Lund et Arooj Shah (2019). « Bankrupt Gamblers: Research Informed Practice for Insolvency Trustees », Annual Review of Insolvency Law 2018 (à paraître). RS Volume 19 Issue 1 Rebuilding Success 47