INTRODUCTION L ’acquéreur d’actifs d’un débiteur dans une procédure d’insolvabilité veut s’assurer que le titre qu’il acquiert est purgé de toute charge et réclamation. À cette fin, les séquestres ont recours à une ordonnance de dévolution pour protéger l’acquéreur de toute réclamation de tiers contre le débiteur et ses actifs. Ce type d’ordonnance constitue donc un puissant outil. Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario dans Third Eye Capital Corporation c. Dianor Resources Inc. (« Third Eye Capital »)1 a mis à l’avant- plan des questions concernant la certitude, pour les acquéreurs, que les actifs qui leur sont dévolus sont bien libres et quittes de toute charge et créance. Plus précisément, des questions se posent maintenant lorsque des droits de propriété de tiers sont en cause. Dans cette affaire, la Cour d’appel de l’Ontario a demandé des représentations supplémentaires concernant la compétence d’un tribunal de première instance qui entend les requêtes de purger des intérêts de tiers propriétaires. Plus précisément, les représentations devaient répondre à la question suivante : 1 2018 ONCA 253. Par StevenWeisz, co-écrit par Caitlin Fell et Alex Don Qu’est-ce qui peut être dévolu? Discussion du dossier Third Eye Capital de la cour d’appel de l’Ontario 30 Rebuilding Success Spring/Summer2019