b'LA RALISATION DES ACTIFS DANS LE NOUVEAU MONDErpercuter sur le march et, par le fait mme, se traduireet tats semblent en voie dimposer aux bourses par une faible ralisation et exposer les professionnelsde cryptomonnaies des exigences en matire dedes rclamations pour ralisation inadquate. Lescommunication transparente. Toutefois, en labsence professionnels de linsolvabilit devraient laborer desdune rglementation supplmentaire de cette industrie, lignes directrices particulires leur donnant la latitudeil subsistera un manque dinformation notable dans de voulue pour vendre la cryptomonnaie de manire nombreux cas. maximiser la ralisation, ce qui devrait se reflter dans6. Dans nombre de situations, il est possible que le tout processus de vente approuv par le tribunal.prteur et les professionnels de linsolvabilit ne 3.De faon gnrale, la cryptomonnaie est dtenuesachent pas immdiatement que lactif comprend dans unportefeuillenumrique accessible aude la cryptomonnaie. Dans toutes les procdures moyen dune cl publique et dune cl prive faisantdinsolvabilit, les professionnels devraient faire preuve office de mot de passe. Lorsque lexistence dundune vigilance croissantelgard de la prsence portefeuille est connue, le tribunal peut contraindreventuelle de cryptomonnaie; en outre, il faudrait un dbiteur ou une bourse de cryptomonnaiesgelermodifier leslistes de vrification en cas de prise de les avoirs. Toutefois, la ncessit de lui communiquerpossessionde manirereflter cet actif ventuel. les identificateurs voulus pour le portefeuille de7. Lorsquune bourse de monnaies numriques estcryptomonnaies peut compliquer les choses, car lele dbiteur vis, des questions peuvent se poser tribunal pourrait avoir de la difficultles obtenir.concernant la proprit de la cryptomonnaie quelle En outre, dans de nombreux cas, il est possible que lea en main. Si la cryptomonnaie appartientla tribunal ne puisse agir assez rapidement pour empcherbourse, elle est ds lors protge par la sret des le transfert de la cryptomonnaie dans un endroit necranciers garantis. Par ailleurs, la bourse pourrait relevant pas de sa comptence. Dun point de vuetre simplement dpositaire de la cryptomonnaie au pratique, lorsquun dbiteur chercheempcher quebnfice des titulaires des portefeuilles (comme la la cryptomonnaie fasse partie dun actif insolvable, lebanque le fait pour les fonds dtenus dans les comptes risque daccusation de non-respect dune ordonnancedes titulaires). Si les titulaires des portefeuilles sont les du tribunal nest peut-tre pas suffisant pour lincitervritables propritaires de la cryptomonnaie, ont-ils desdonner accs au portefeuille. Les sanctions imposesrclamations portant sur celle-ci ou sont-ils simplement par le tribunal en cas de non-respect varient, mais ledes cranciers non garantis ayant des rclamations pour risque peut tre drisoire comparativementlavantagesa valeur? Dans ce dernier cas, des questions peuvent financier pour le dbiteur 4.se poser en ce qui a trait au choix du moment pour 4. Si les bourses de cryptomonnaies ne fonctionnent pas,valuer les rclamations. les procdures dinsolvabilit offrentun groupe de8.En raison de sa nature mmeen particulier son cranciers trs disperss une possibilit de sorganisercaractre anonyme, la rapidit des transactions et collectivement. Il peut tre prudent de mettre sur piedla facilit de transfert des actifs dans dautres pays un comit de cranciers. Citonstitre dexemple rcentou tats , la cryptomonnaie constitue une option la procdure sous le rgime de la LACC de Quatrigaattrayante pour les activits illgales6. Les professionnels CX, o uncomit officiel des utilisateurs touchsde linsolvabilit devraient toujours faire preuve dea t reconnu par le tribunal pour reprsenter lesvigilance face aux parties avec lesquelles ils traitent utilisateurs de la technologie des registres distribuspour sassurer de prserver comme il se doit leur propre de lentreprise dbitrice qui dtenaient un compterputation et les actifs.personnel sous la forme dobligations au comptant et de cryptomonnaie (lesutilisateurs touchs ). Le tribunal a nomm lavocat reprsentant ces utilisateurs 5. 5. La cryptomonnaie est appuye par la technologie desregistres distribus. Lutilisation de cette technologie1Cour suprme de la Nouvelle-cosse, dossier no 484742 (laprocdureportecroire quil devrait tre facile de dtecter lessous le rgime de la LACC de Quadriga CX )transactions rvisables mais, souvent, ce nest pas2Andrew Helman et Carl Wedoff,When Blockchain Meets Article 9le cas. Cet tat de choses est peut-tre attribuableand Bankruptcy , Law360, 9 fvrier 2018.https://www.law360.com/ certaines pratiques employes par les bourses de3 articles/1011153/when-blockchain-meets-article-9-and-bankruptcy Gregory Azeff, Stephanie De Caria et Matthew McGuire, Governing thecryptomonnaies qui peuvent rendre moins limpide leUngovernable: Cryptocurrencies in Insolvency Proceedings (Annual Re-registre des transactions. Par exemple, certaines boursesview of Insolvency Law, 2018) page 386. [Cryptocurrencies in Insolvency de cryptomonnaies combinent priodiquement les4 Proceedings]. bid, page 386. Iactifs de leurs clients en les conservant dans le mme5Supra note 3Voir, sur le site dErnst & Young Inc., les ordonnances portefeuille pendant le traitement des transactions.Representative Counsel Appointment OrderetAppointing the Official Mme dans les cas o toutes les transactions sontCommittee of Affected Usersrendues respectivement le 28 fvrier 2019 et le 18 mars 2019 dans la procdure en vertu de la LACC de Quadriga enregistres au moyen de la technologie des registresCX.https://documentcentre.eycan.com/Pages/Main.aspx?SID=1445distribus, il nest peut-tre pas possible de dterminer6 Governing the Ungovernable: Cryptocurrencies in Insolvency lidentit des parties qui les effectuent. Certains paysProceedings , Supra note 13. Volume 19 Issue 2 Rebuilding Success 39'