b'La ralisation des actifsdans le nouveau monde Maximisation de la valeur de la technologie et des actifs lis au cannabis dans les procdures dinsolvabilitPar Vanessa Allen, PAIR, SAI, MNP LTD, et Dean Hutchison, MLT Aikins LLPL es temps changent et les modifications observes dansjudiciaires. La cryptomonnaie ne fait pas partie la composition des actifs des entreprises entranent desdune catgorie dactifs bien tablie en vertu du Code changements pour les professionnels de linsolvabilit.commercial uniforme (CCU) ou dune lgislation Nous analyserons ci aprs quelques difficults importantes queprovinciale rgissant les biens personnels au Canada. prsente la ralisation de certaines nouvelles catgories dactifsCertains sont favorablesla classification de la que lon voit moins souvent dans les procdures dinsolvabilit,cryptomonnaie comme devise ou marchandise, mais plus prcisment la cryptomonnaie et les actifs lis au cannabis.bon nombre estiment quil serait prfrable de la classer Nous examinerons quelques difficults que pose la ralisation decomme actif incorporel. Chacune de ces interprtations ces actifs dans les procdures dinsolvabilit et ferons ressortircomporte son lot de difficults. Ainsi, il est possible certains lments que les professionnels de linsolvabilit doiventde renforcer les srets au Canada en vertu de la prendre en compte afin doptimiser le rendement pour les lgislation provinciale qui rgit les srets mobilires parties intresses. personnelles grevant un actif incorporel au moyen dun CRYPTOMONNAIEtat de financement dans la province o est tabli le dbiteur.moins quun prteur garanti nait consenti Linsolvabilit peut se produire dans le contexte dune bourse la vente dun actif incorporel, la garantie enregistre de cryptomonnaies, par exemple dans la procdure sous lepeut demeurer valable aprs la vente2. Ds lors, sans rgime de la Loi sur les arrangements avec les cranciers desordonnance du tribunal, lacqureur de cryptomonnaie compagnies (LACC) de Quadriga CX1 (maintenant faillie), opeut avoir de la difficultobtenir un titre dela cryptomonnaie constitue le principal actif. Elle peut aussiproprit incontestable. se produire lorsque la cryptomonnaie est un actif parmi les2.Il est essentiel de possder une grande expertise dans le nombreux autres que dtient une personne ou une socitdomaine afin de dterminer une stratgie de marketing insolvable. Peu importe lampleur de la procdure dinsolvabilitjudicieuse pour la cryptomonnaie. Les professionnels dans son ensemble, nous avons recens neuf lments quilont intrtsassurer davoir accsdes renseignements est important de prendre en compte au moment dtablir uneexacts de la part du dbiteur etdes avis clairs par stratgie pour raliser ces actifs dans les cas o les professionnelslentremise de conseillers tiers. En outre, la volatilit de linsolvabilit prennent possession de la cryptomonnaie. de la cryptomonnaie est bien documente et peut 1.Aux tats-Unis et au Canada, toute lambigutsusciter des dsaccords importants entre les parties entourant le traitement de la cryptomonnaie crera uneintresses concernant les protocoles appropris pour la grande incertitude dans les procdures dinsolvabilit.montisation et la ralisation3. La vente dune quantit Elle peut constamment donner lieudes poursuitesapprciable dune cryptomonnaie donne peut se 38 Rebuilding SuccessFall/Winter 2019'