b'LACPIR FTE SES 40 ANS Aprs tout, la faillite devait tre lalexamen et la rvision de la lgislation surde choses. Cette organisation se voue solution de dernier recourset non lalinsolvabilit. principalementrunir etmaintenir premire chosevenirlesprit des gensM. Colter se souvient que Michel Ct,un groupe de professionnels qui aident lorsquils songeaient aux syndics, dclareministre fdral de la Consommationles Canadienseffectuer les changements M. Spergel. Pour faire une analogie, jaiet des Affaires commerciales, lavaitles plus difficiles de leur vie. Il nest sans dit que je ne connaissais aucun hpital quidoute pas surprenant quelle ait elle-mme faisait la publicit de son service nomm pour prsider un comit dut ouverte au changement au cours des de morgue.secteur priv regroupant une vingtainequatre dernires dcennies.Lorsquau cours dune audience du Snat,de professionnels canadiens chargs la snatrice Nicole Eaton a demanddtudier la lgislation sur linsolvabilit etLes deux dernires annes se sontM. Spergelquelles fins servirait lede proposer des modifications. Le comitdroules sous le signe de la transition retrait du terme, il se souvient davoircomptait neuf membres du CCI. bien des gards, mais les changements rpondu quil y avait plusieurs raisons. Au fil des ans, beaucoup defforts avaientactuels sont plutt progressifs, explique Entre autres, selon lui, le remplacementt dploys en vain pour apporter desMme Gingras. du termefailliteparinsolvabilit etchangements de taille visantmoderniser Je suis trs enthousiaste pour lanne qui rorganisation , permettrait de rglerla loi, affirme M. Colter. Le rapport devient, dclare-t-elle. Nous apportons en toutes sortes de petits problmes denotre comit (le rapport Colter), dposeffet certaines modifications qui cadrent terminologie, et notamment lanagrammeen 1985, a jet les bases dune nouvelleavec notre idologie et investissons de pour le superintendant. lgislation dtaille.Comme nous le savons tous, noslargent pour moderniser la technologie dsignations professionnelles ont tEn ce qui concerne les modifications que nous dploierons bientt. De plus, modifies plusieurs annes plus tard pourlgislatives, lAssociation a jou un rle denous tirons parti de certains avantages liminer la terminologie liela faillite,premier plan dans un grand nombre dequi pourraient menerde grandes choses explique M. Spergel. Cependant, peu denouveaux dveloppements. En novembrepour lACPIR.temps aprs, le surintendant des faillites a2003, le rapport du Comit snatorial Ainsi, le personnel de lACPIR travaille repris son titre original.permanent des banques et du commerce,avec des bnvoles faisant partie de intitul "Les dbiteurs et les cranciers LACPIR a travaill sans relche pendantdoivent se partager le fardeau : examen de lacomits pour examiner et moderniser le des dcennies pour dissiper les ides faussesLoi sur la faillite et linsolvabilit et de laProgramme de qualification des CIRP/concernant les fonctions du systmeLoi sur les arrangements avec les cranciersPAIR (PQC) afin doffrir aux candidats dinsolvabilit et de rorganisation causesdes compagnies", tait publi.un meilleur appui, dans lespoir de mieux par lutilisation du termefailliteles prparerlexamen et dassurer le dans les titres officiels. En dcembre 2015, Ce rapport-cadre comportait plusieurssuccs dun plus grand nombrele Bureau du surintendant des faillitesdes recommandations formules parde candidats. (BSF) a annonc que le titre mme donnlACPIR, lesquelles ont t prises en aux syndics au Canada compte dans le projet de loi C-55 dpos Il pourrait aussi y avoir des occasions serait modifi. le 3 juin 2005 , explique Bill Courage,de crotre et dlargir les services offerts Pendant plusieurs annes, lACPIR aprsident de lACPIR de 20032005. aux membres avec le dveloppement du travaill avec le BSF et la encouragCe projet de loi, dpos aprs larriveperfectionnement professionnel dirig vers officialiser le changement de titre. Elleau pouvoir dun nouveau gouvernement,les conseillers en insolvabilit.a men plusieurs sondages auprs dea donn lieuladoption de la Loi sur leAu cours des 40 dernires annes, des ses membres, et la majorit dentre euxProgramme de protection des salaris (LPPS)centaines de membres exceptionnels sentendaient sur la ncessit dadopteretdimportantes modificationsla Loiont construit une fondation solide une nouvelle dsignation.sur la faillite et linsolvabilit (LFI) etlaet durable pour lAssociation. Ils ont Ainsi, le 1er avril 2016, les professionnelsLoi sur les arrangements avec les crancierslgu aux membres actuels la cl dun administrant les services dinsolvabilit etdes compagnies (LACC) .avenir encore meilleur en aidantcrer de rorganisation ont cess dtre appels LACPIR a toujours tmoign lorsqueune organisation professionnelle ayantsyndics de faillitespour devenir desles comits parlementaires et snatoriauxune position exceptionnelle au sein desyndics autoriss en insolvabilit examinaient les modificationsapporter lindustrie, un systme dducation et de (SAI). Cette nouvelle dsignation, enla LFI, affirme M. Kondo. Un dirigeant deperfectionnement professionnel ingal et plus de reflter le fait que les SAI offrentlAssociation du Barreau canadien, sectionune collectivit trs soude.la population canadienne une gamme varie de services, contribuaitdissiperde la faillite et de linsolvabilit, ma Leur hritage est le succs continu de lide fausse selon laquelle ils offrentmme dit que lACPIR devait prendre leslACPIR en tant quorganisation de uniquement des services de rnes tant donn quelle avait petite taille qui a toutefois le pouvoir de dernier recours.plus dinfluence. rehausser et de protger lintgrit du Au cours de son histoire, lACPIR aAprs 40 annes dexistence, lACPIR peutsystme dinsolvabilit au Canada pour de aussi jou un rle dterminant dansse vanter davoir accompli beaucoupnombreuses dcennies encore. RSVolume 19 Issue 2 Rebuilding Success 17'