b'LE CHANGEMENT CLIMATIQUEprendre des dcisions en matireet linsolvabilit (LFI). Le montant duaussi un rlejouer dans lintervention dinvestissement en prenant en comptepaiement est calcul en fonction duprcoce, avant linsolvabilit, pour faciliter la fluctuation du prix des actifs associsnombre de personnes composant lunitle financement, lobtention dun dlai au carbone. Le BSIF a demandtoutesfamiliale, mais il revient intgralementde grce et ladoption dune stratgie les compagnies dassurance danalyser etau syndic en tant que bien du failli.visant la poursuite des activits lorsque dvaluer immdiatement leur expositionQuant aux remboursements dimpt surcette avenue est viable. La restructurationla rvaluation du prix de ces actifs etle revenu des annes subsquentes quiconstitue un objectif de politique dadopter des approches stratgiques pourcomprennent les paiements de lIncitatifpublique, mais la liquidation devient une passerun march o les actifs associs au agir sur le climat, ils doivent tre pris enpratique courante. Les syndics devront sy carbone auront diminu. Cest essentielcompte dans le calcul des paiements auprendre efficacement afin de liquider les pour grer le risque de solvabilit. titre du revenu excdentaire en vertu deentreprises et de rgler toute une gamme long terme, le BSIF sattendce que leslarticle 68 de la LFI. de rclamations dcoulant de ces checs entreprises prvoient dans leur valuationRLE DES PROFESSIONNELSqui seront lies, entre autres, aux actifs interne des risques et de la solvabilit, uneDE LINSOLVABILIT abandonns, aux employs etla chane simulation de crise et des scnarios Les syndics autoriss en insolvabilitdapprovisionnement. Tout comme dans (BSIF, 2019). au Canada auront un rle important le cas de la crise financire mondiale jouer dans le contexte du changementde 2008, il pourrait y avoir un effet de En ce qui a trait aux consommateurs,climatique.ma connaissance, aucundominos en ce qui a trait aux dossiers le Bureau du surintendant des faillitescas dinsolvabilit na encore t attribudinsolvabilit de petites entreprises et de a publi en avril 2019 un documentdirectement au changement climatiqueconsommateurs, alors que les collectivits dorientation sur les paiementsau pays, mais de nombreux lmentstributaires de grandes entreprises de lIncitatifagir pour le climat.exercent une pression norme sur lesinsolvables se trouveront enCes paiements, qui constituent unsecteurs des combustibles fossiles, dedifficult financire.remboursement de la taxe fdrale sur lelextraction minire, de lexploitationSur une note plus positive, le changement carbone, sont administrs sous la formeforestire et des transports. Dans le cas desclimatique prsente non seulement des de crdits dimpt offerts depuis lanneentreprises qui engagent une procdurerisques, mais aussi des possibilits. Les dimposition 2018. Le programmedinsolvabilit, le rle des syndics seraprofessionnels de linsolvabilit pourraient sapplique aux provinces qui se sontprimordial : ils aideront ces entreprises encontribuer grandementune transition retires du systme fdral de tarificationce qui touche le financement temporairesalutaire en mettant en vidence les du carbone (le Manitoba, le Nouveau- et le financement de transition, lesmarchs de nouveaux capitaux et de Brunswick, lOntario et la Saskatchewan).conseilleront concernant les poursuites ennouveaux produits pour les entreprises Tout paiement de cet incitatif reu par unresponsabilit contre les administrateursdans une conomie adapte au climat. dbiteur pour lanne civile au cours deet les dirigeants, et trouveront des moyensPar exemple, les producteurs canadiens laquelle il a dclar faillite est considrde grer une foule de rclamationsde technologies propres bnficieront comme un bien du failli susceptible dtredcoulant dvnements extrmes oudinvestissements accrus dans les rseaux partag entre ses cranciers en vertu dede problmes de solvabilit chroniques.dlectricit. Le produit de lmission lalina 67(1)c) de la Loi sur la failliteLes professionnels de linsolvabilit ontdobligations vertes permet aux entreprises de financer des activits conomiques bnfiques pour lenvironnement dune MCKERCHER LLP BARRISTERS & SOLICITORS manire qui diversifie et accrot leur bassin dinvestisseurs. En outre, de nouveaux fonds pour le financement des infrastructures en partenariat sont BANKRUPTCY & INSOLVENCY offerts afin damliorer la transition. Non Joel A. Hesje, QC seulement ces nombreuses initiatives (306) 664-1274 pourraient attnuer grandement le risque Collin K. Hirschfeld de solvabilit des entreprises, mais aussi les (306) 664-1282 syndics peuvent intervenirJanine L. Lavoie-Harding en premire ligne en donnant des avis (306) 664-1265 professionnels. RSMme Janis Sarra, professeure mrite occupant la chaire prsidentielle et Innovative legal solutions that professeure de droitlUniversit de la Colombie-Britannique, travaille are the right fit for your team. actuellementla rdaction dun document mckercher.ca de recherche approfondi sur le risque li au climat et le risque dinsolvabilit pour le prochain recueil Annual Review of Of\x1fces in Saskatoon & Regina, Saskatchewan. Insolvency Law. Restezlafft!28 Rebuilding SuccessFall/Winter 2019'