b"BIENS ORPHELINSdcision faisant jurisprudence est limiteles permutations sont nombreuses. La dautres actifs du dbiteur. Toutefois, sur le plan technique aux faits qui lui sontdcision Redwater na pas encore taprs la dcision de la Cour suprme propres, il est ironique que, entre autresapplique dans des contextes plus larges,du Canada, selon laquelle lorganisme messages, la dcision semble indiquermais les prteurs et les professionnelsde rglementation (ou un organisme que lon ne doit pas sen tenir aux faitsde linsolvabilit ont maintenant descomparable) a la haute main dans une particuliers dans cette affaire.raisons de se demander si leur prochaincatgorie distincte et indpendante de Par consquent, mme sil tait possibledossier possde des caractristiques quicelle des cranciers des rangs suprieurs, de diffrencier les affaires ultrieures enpourraient entraner une nouvelle versionquel est lincitatif financier pour un se fondant sur les faits qui leur serontde RedwaterRedwater 2.0.crancier garanti de financer unpropres (par exemple un rgime lgislatif2. IL Y AURA DAVANTAGE DEprocessus voune gnrer aucun ou rglementaire diffrent pouvantNOMINATIONS PRALABLESavantage financier pour lui-mme ouimposer dautres exigences ou objectifs enET PEU DE NOMINATIONSpour quiconque? matire de dcontamination, ou mmeFONDES SUR LINTUITION.Mme si un crancier garanti est prtdes industries diffrentes en dehors duComme nous le savons tous, un crancierprendre un risque lorsque la situation lui secteur ptrolier et gazier), les juges desgaranti qui a prt de largentunest dfavorable, ou mme si lorganisme tribunaux de premire instance et dappeldbiteur par la suite aux prises avecde rglementation (ou un organisme pourront difficilement faire abstraction dudes difficults financires doit effectuercomparable) est disposamorcer la message implicite de la Cour suprme duune analyse cots-avantages afin deprocdure dinsolvabilitla place dun Canada selon lequel la dcision Redwaterdterminer le meilleur moment pourcrancier garanti (la conclusion formule lemporte sur les faits et la lgislation. mettreexcution sa garantie et la faondans Redwater selon laquelle lorganisme Sur le plan pratique, en esprant que toutde procder. Par suite de la dcisionde rglementation nest pas un crancier ira bien mais en se prparant au pire, lesRedwater, les montants en jeu dans cetteremet en question la possibilit de le faire), cranciers garantis et les professionnelsanalyse peuvent sembler fort diffrents dele syndic autoris en insolvabilit auquel de linsolvabilit devraient envisagerce quils taient auparavant. est propos le mandat doit effectuer sa dexaminer toute zone de ressourceIl y a lieu de se demander, par exemple, sipropre analyse cots-avantages. Compte canadiennetravers le prisme de Redwaterle crancier garanti dans Redwater auraittenu de la dcision Redwater, on peut en supposant quil y aura peut-tredpens autant dargent pour demander lase demander si un syndic accepterait des obligations de dcontaminationnomination dun squestre par le tribunaldtre nomm dans un dossier o environnementalerespecter avant que(sans compter les dpenses associeslail y a dimportantes obligations de lon puisse rembourser les cranciersfaillite qui a suivi la mise sous squestre)dcontamination environnementale et o garantis de rang suprieur. Les plusdans lhypothse o il aurait eu des raisonsaucune disposition ne prvoit le versement prudents dentre nous pourraient mmevalables de croire quil perdrait de largent.intgral des honoraires et dbours du aller jusqu envisager dappliquerDe fait, dans Redwater, certains puitssyndic et de son conseiller juridique. On le scnario le plus pessimistetouteappartenant au dbiteur taient productifspeut aussi se demander si une personne activit commerciale susceptible deet rentables, mais la plupart taient tarisserait disposeaccorder cette indemnit compte tenu des facteurs conomiques causer des dommages matriels ouet grevs dimportantes obligations deen jeu (principalement un manque environnementaux viss par desdcontamination environnementaledintrt prsum dacheteurs pour des dispositions rglementaires.qui entranaient des charges nettementlments dactif grevs dimportantes Pensonstoutes les industries o il fautsuprieuresleur propre valeur. Selonobligations de dcontamination en pratique obtenir lautorisation detous les tmoignages, le fonctionnairecollectives qui entraneraient des charges lorganisme de rglementation avantnomm par le tribunal tait cens prendrenettement suprieuresla valeur des de transfrer un permis, puis ajoutonspossession et contrle uniquement desactifs, particulirement si tout lment la possibilit bien relle que cettelments dactif rentables, offrir cesd'actifs de valeur ne peut dans les faits tre autorisation puisse tre mise en suspensbiens sur le march et les vendre pourdissoci de la masse dactifs sans valeur). pour des raisons valablesmme dansensuite distribuer le produit net de laTout semble plutt pointer vers une une procdure dinsolvabilit en bonnevente (dduction faite des honorairesaugmentation du recours aux nominations et due formeen raison de non-respectprofessionnels, des dbours et des autrespralables ou un nombre restreint de dobligations environnementales.montantspriorit limite) au cranciernominations fondes sur lintuition. Songeons aussitoutes les industriesgaranti demandeur de Redwater.Avant de dcider de financer un processus o ce type dautorisation nest pas exigLa stratgie globale adopte dansdenvergure, un intervenant doit trepar la rglementationlheure actuelle,Redwater reposait sur le point de vuelaise avec le niveau de risque financier mais pourrait bientt ltre comptealors dominant selon lequel lorganisme(selon son propre got du risque) et tenu de la tendance gnrale et de cellede rglementation tait un crancier nondterminer si le jeu en vaut la chandelle des diffrentes industriesaccrotre lesgaranti et,ce titre, iraitlencontrecompte tenu du rsultat possible. Il en valuations environnementales. Quildu systme canadien dinsolvabilit enva de mme pour un professionnel de sagisse dexploitation minire ou agricole,empchant le transfert des permis requislinsolvabilit qui envisage daccepter un de stations-service ou mme, dnergie lacheteur en raison du non-respectmandat important. Les intervenants et les ditepropre , les combinaisons etdobligations environnementales relativesprofessionnels de linsolvabilit pourraient 22 Rebuilding SuccessFall/Winter 2019"