b'La dcision Redwater donnera-t-elle lieudes biens orphelins ailleurs quen Alberta et que dans le secteur ptrolier et gazier? Quelques observations pratiques et enseignementslintention des professionnels de linsolvabilitPar Jeremy Nemers, Aird & Berlis LLP1L a dcision rendue par la Cour2 asacquitter de mandats comparableslavis de nombreux observateurs (dont les suprme du Canada dans Redwatercelui des syndics dans Redwaterjuges dissidents dans Redwater), la Cour fait couler beaucoup dencre. Daprs(ou mmerecevoir des demandessuprme avait srement interprt le cette dcision, lorsquune socit ptro- de cranciers tant eux-mmestermecrancierde faon inhabituelle lire et gazire dclare faillite en Alberta,expossun risque accru de nedans un sens troit pour conclure que certaines obligations de dcontaminationrecouvrer aucun montant); etles obligations de dcontamination environnementale doivent tre remplies iii)sil en rsultera un double chec,environnementale devaient tre avant que lon puisse traiter les rclama- respectes avant que lon puisse traiter les tions des cranciers (y compris celles dessoit linsuccs des entreprisesrclamations des cranciers (autrement, cranciers garantis et des syndics autorisscomparablesRedwater et le non- la Cour suprme du Canada aurait t en insolvabilit). respect des obligations connexes dedans la position insoutenable consistantdcontamination environnementaleprivilgier lorganisme de rglementation Pour les optimistes, cette dcisionen labsence de financementceen tant que crancier non garanti peut constituer un pas dans la bonneque la dcision Redwater est prioritairement aux cranciers garantis). direction afin de renforcer des mesurescense corriger.Lorganisme de rglementation, qui de protection de lenvironnementQuelles sont les entreprises comparables avait reconnu devant les deux instances indispensablesdans le cas prsent, cesRedwater, quelles modifications la dcisionmentionnes ci-aprs quil tait en fait mesures consistent notammentobturerintroduit-elle dans la faon de traiterun crancier, semble lui-mme voir cette etfermer les puits de ptrole afin dviterdes mandats similaires et que restera-t- conclusion comme un avantage inattendu. les fuites,dmanteler les structures deil de cette dcision? Il est trop tt pour surface etremettre la surface dans sonAinsi, lun des principaux enseignements tat antrieur. Or, ces mesures ne peuventrpondre avec certitudeces questions, tirer de Redwater tient au fait que le plus tre mises en uvre en labsence demais on peut dj en tirer quelqueshaut tribunal du pays a interprt dans un financement. Les sceptiques pourraient enseignements pratiques3. sens largevoire de faon inhabituellejuste titre se demander :1. LA DCISION REDWATER Ales faits et la lgislation afin de susciter uni)si les institutions financiresDE NOUVELLES RETOMBESrsultat ax sur la dcontamination. Par QUI NE SE LIMITENT PASconsquent, mme si Redwater en tant que continueront daccorder duAU SECTEUR PTROLIER ET crdit aux entreprises auxquellesGAZIER ALBERTAIN.1incombent de nombreusesLauteur tientremercier Sanjeev Mitra etobligations comparablescellesSelon la dcision Redwater, lAlbertaJonathan Yantzi, ses collgues au sein du cabinet Energy Regulator (lorganisme deAird & Berlis LLP, pour leur contribution au imposes dans Redwater (ourglementation) ntait pas un crancier2 prsent article.susceptibles dtre assujettiesce Orphan Well Association et Alberta Energy Regulatortype dobligations); dans cette affaire puisquil agissaitc. Grant Thornton Limited et ATB Financial, 2019 dans lintrt du public en imposantCSC 5 [Redwater]https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2019/2019csc5/2019csc5.html. ii)si les syndics autoriss enles obligations de dcontamination3insolvabilit, devant lincertitudeenvironnementale et quil navait aucunLauteur tientprciser que le prsent article ne constitue aucunement un avis juridique et quil ne entourant la protection de leursgain financiertirer de ces actions. Cettecomprend aucune dclaration prospective nifrais et dbours, seront disposs conclusion ne fait pas lunanimit. Deaucune prvision. Volume 19 Issue 2 Rebuilding Success 21'