b'PAIEMENT RAPIDEPaiement rapidePar RichardWoodburyUN FLUX DE TRSORERIE CONSTANT Ilsagitdunemisejourdelannonce est un lment essentiel de toute entreprise florissante. faitele30 janvier 2018parServicespublicset Sans cela, mme les entreprises de qualit peuventApprovisionnementCanada,quidanslaquellele fairefailliteetnarriventpasrinvestirdansleursgouvernementdclaraitsolliciterlescommentaires activits en achetant de nouveaux quipements ou enetlesrecommandationsdelindustrierelativement embauchant plus demploys.la lgislation fdrale. Deux experts indpendants La ncessit dune loi sur le paiement rapide est lunont t retenus pour recueillir des donnes auprs de des plus grands dfis de lindustrie de la construction,lindustrie de la construction.mais la situation samliore. LICCA travaille sans relche Aujourdhui,notregouvernementsefforcedefaire avancer la cause auprs des gouvernementsfaire en sorte que les sous-traitants qui travaillent sur fdral et provinciaux. les contrats de construction fdraux soient paysDes lois sur le paiement rapide et larbitrage sont entemps, avait dclar StevenMacKinnon, secrtaire cours dlaboration et de mise en uvre pour veillerparlementaire de la ministre des Services publics et dece que les gens de mtier soient pays dans leslApprovisionnement. Le secteur de la construction 30jours, ce qui reprsente un grand pas en avant parest un employeur et un moteur conomique important rapport aux 90jours actuels. au Canada. Notre gouvernement est dterminfaire en sorte que les investissements dans la construction Progrs raliss jusqu maintenant atteignentefficacementtouslesentrepreneurs Grce aux efforts continus de lICCA pour dfendre lesparticipant aux projets fdraux.intrts de lindustrie, lOntario a adopt en dcembreDanslecadreduprocessusdeconsultation, 2017desdispositionssurlepaiementrapidedanslICCAajouunrlecentralenformulant le cadre de la rforme de la Loi sur le privilge dansdesrecommandationsprcieusesdfendant lindustrie de la construction. Le projet de loi142, quilimportance des paiements rapides.modifie la Loi sur le privilge dans lindustrie de laLes deux experts indpendants, BruceReynolds et construction est le premier rgime de paiement rapideSharonVogel, ont crit un rapport publi lt dernier.au Canada et servira de modle aux autres provinces. Nous avons conclu que les politiques de paiement Uncommuniqudepressedugouvernementrapide existantes et/ou les codes volontaires proposs indiquaitlpoque quentre 2002 et 2013, la priodenesontpasadquatspourassurerunpaiement derecouvrementmoyennedanslindustriedelarapide, particulirement au niveau des entrepreneurs construction est passe denviron 5771jours. spcialiss et des plus petits entrepreneurs, de sorteCeschangementsaurontdesconsquencesque la mise en uvre dune loi sur le paiement rapide relles sur la vie des gens, donnant aux travailleursau niveau fdral est logique, ont crit les auteurs.lassurance quils seront pays en entier ettemps, etcontribueraientunersolutionrapidedesSelon eux, une loi tait ncessaire pour trois raisons:diffrends, adclarYasir Naqvi,alorsprocureurPour assurer lorganisation ordonne et rapide de gnral de la province. projetsdeconstructionfdrauxenveillantce Le mme mois, le Qubec a adopt le projet deque les flux de trsorerie descendent rapidement la loi 108,quifacilitelasurveillancedescontratsdespyramide des travaux de construction, vitant ainsi organismespublicsetpermetaugouvernementles effets perturbateurs des paiements retards et provincialdemettreenuvredesprojetspilotesdes cas possibles de non-paiement.pour mettrelessai diffrentes rformes du droit deRduirelescotsdeconstructioncaussparles la construction pour la sous-traitance et les contratsentrepreneurs spcialiss qui ajoutent des lments publics, y compris le paiement rapide et larbitrage. imprvusauxprixdeleursoumissionpourtenir Ennovembredernier,leministrefdraldescompte des cots associs aux paiements lents.Finances, BillMorneau, a dclar que le gouvernementRduirelerisquedeperturbationdesprojetsen fdral stait engagadopter une loi sur le paiementraisondelinsolvabilitdesentrepreneursetdes rapide. sous-traitants.10|T2019 AVANTAGE ACIER'